CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société tailleurfr.com via son site internet tailleurfr.com. En passant commande, l’acheteur, ci-après désigné « le Client », déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client ne pourra être prise en compte en l’absence d’acceptation expresse et préalable de tailleurfr.com.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec précision sur le site tailleurfr.com. tailleurfr.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou de modifications ultérieures indépendantes de sa volonté. Les photographies et visuels ont une valeur indicative et n’engagent pas contractuellement le vendeur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). tailleurfr.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et s’ajoutent au prix des articles.
Article 3 – Commandes
Le Client peut passer commande directement en ligne via le site tailleurfr.com. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande par tailleurfr.com et après encaissement complet du prix. tailleurfr.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige ou pour tout motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité de produit ou de soupçon de fraude.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la passation de la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés lors de la finalisation de l’achat. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des modalités de paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. En cas de retard de livraison excédant sept jours ouvrés, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les risques liés au transport sont à la charge de tailleurfr.com jusqu’à la livraison au Client.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la récupération des articles.
Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code civil. tailleurfr.com rappelle que le Client peut saisir un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de tailleurfr.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Par ailleurs, tailleurfr.com ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site tailleurfr.com (textes, visuels, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de tailleurfr.com. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur notre site, afin de gérer les commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après épuisement des démarches de recherche d’une solution amiable, y compris par le recours à la médiation.